Err

Informations légales


1. Présentation du site
 
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site laboutiquedelalcloche.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : PACCARD E-commerce –  SIRET : 48262545600025 – C/o Fonderie Paccard 40, route des Saintiers 74320 SEVRIER .
Société à actions simplifiées au capital de 20 000 € et immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 482 625 456.
Responsable publication : Bernard LEROUX – [email protected] 

Le site est hébergé sur la plateforme  d'e-commerce New Oxatis ( voir mention en pied de page du site)
2 . Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site laboutiquedelacloche.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site laboutiquedelacloche.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par PACCARD E-commerce, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site laboutiquedelacloche.com est mis à jour régulièrement par Bernard LEROUX. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
 
Le site laboutiquedelacloche.com pour objet à la fois de fournir une information concernant les cloches en bronze fabriquées par la fonderie Paccard mais également la vente en ligne  directe de cloches en bronze avec la possibilité d'une personnalisation.
PACCARD E-commerce s’efforce de fournir sur le site laboutiquedelalcoche.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site laboutiquedelalcoche.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site laboutiquedelacloche.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. limitations contractuelles sur les données techniques.
 
Le site utilise la technologie JavaScript pour le module de personnalisation des cloches. Ce langage fonctionne sur l'ordinateur de l'internaute et permet à celui-ci de définir les éléments de personnalisation.
 
Par contre, il se peut que le module de sécurité disposée sur l'ordinateur   de l'internaute ou le paramétrage du navigateur n'accepte d'envoyer  les informations  sélectionnées vers le serveur du site lors de la validation du panier. Dans ce cas nous invitons l'internaute à nous contacter par mail ou téléphone.
 
Le module de personnalisation des cloches ne fonctionne pas sur la version mobile du site.
 
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
 
PACCARD E-commerce, filiale commerciale de la FONDERIE PACCARD est, par délégation,  propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : FONDERIE.PACCARD F
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilités
 
PACCARD E-commerce ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site laboutiquedelacloche.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
PACCARD E-commerce ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site laboutiquedelacloche.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. PACCARD E-commerce se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, PACCARD E-commerce se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)
7. Gestion des données personnelles.
 
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site laboutiquedelacloche.com, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site laboutiquedelalcoche.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur ainsi que les données fournies pour l'internaute lorsque celui-ci devient client afin d'effectuer le bon déroulement de sa commande.
En tout état de cause PACCARD E-commerce ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin exclusif  de ses services proposés par le site laboutiquedelacloche.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site laboutiquedelacloche.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site laboutiquedelacloche.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de PACCARD E-commerce et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site laboutiquedelalcloche.com
Les bases de données hébergées sur la plate forme Oxatis sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique 
 
Lors de transactions bancaires par carte de crédit, aucune information n'est collectée sur le site, l'internaute étant redirigé sur le site sécurisé de la banque pendant la durée de la transaction.
8. Liens hypertextes et cookies.
 
Le site laboutiquedelacloche.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de PACCARD E-commerce. Cependant, PACCARD E-commerce n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site laboutiquedelacloche.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, l'enregistrement du panier lors de l'établissement d'une commande, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services dont la vente en ligne.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
 
Tout litige en relation avec l’utilisation du site laboutiquedelacloche.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Annecy
.
10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
 
11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).